Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du service (cf. Mentions légales) : Nadir, contact embradint@gmail.com [identité/entité à compléter].

Données traitées

Données de compte : votre adresse email (utilisée pour la connexion par lien magique).

Données de configuration : identifiant de votre feuille Google Sheets, correspondance des colonnes, personnes autorisées, préférences (thème, options d’affichage).

Données d’usage techniques nécessaires au fonctionnement (session, journaux techniques).

Vos données MÉTIER (CA, cotisations, contrats, jours) NE sont PAS stockées chez nous : elles vivent dans votre fichier Google Sheets, dont vous restez propriétaire ; le service les lit/écrit à votre demande pour calculer et afficher vos estimations.

Aucune donnée « sensible » au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée. Les données fiscales sont des données personnelles ordinaires.

Finalités et base légale

Finalité : fournir le service de pilotage (calcul et affichage d’estimations fiscales et de trésorerie à partir de vos données).

Base légale : l’exécution du contrat qui nous lie (article 6.1.b du RGPD). Aucun consentement séparé n’est requis pour le cœur du service. Nous n’utilisons pas vos données à des fins publicitaires et ne les vendons pas.

Destinataires et sous-traitants

Authentification et base de configuration : Supabase, données hébergées dans l’Union européenne (Paris, région eu-west-3). Un contrat de sous-traitance (DPA) intégrant les clauses contractuelles types est en place.

Hébergement applicatif : Vercel Inc. (États-Unis), certifié EU-US Data Privacy Framework.

Lecture/écriture de votre feuille : API Google Sheets (Google), certifié EU-US Data Privacy Framework — l’accès se fait sur votre feuille, partagée par vos soins (ou automatiquement, si vous utilisez l’option de création intégrée ci-dessous).

Option « Créer la Sheet et tout enregistrer » : si vous le demandez, votre navigateur peut créer la feuille dans votre Google Drive avec votre autorisation ponctuelle (écran de consentement Google, portée limitée aux seuls fichiers créés par l’application). Cette autorisation est utilisée une fois, immédiatement, puis RÉVOQUÉE dans la foulée : aucun jeton d’accès à votre Drive n’est conservé, ni par votre navigateur au-delà de l’opération, ni par nos serveurs, et l’autorisation disparaît de votre compte Google.

Nous ne transmettons vos données à aucun autre tiers.

Transferts hors Union européenne

Les données d’authentification sont stockées dans l’UE (Supabase, Paris). Tout accès résiduel depuis un pays tiers est encadré par les clauses contractuelles types (Module 2) et une analyse d’impact de transfert (TIA). Vercel et Google bénéficient de la décision d’adéquation EU-US Data Privacy Framework. Aucun transfert n’a lieu sans garantie appropriée au sens du chapitre V du RGPD.

Durée de conservation

Vos données de compte et de configuration sont conservées tant que votre compte est actif. Si vous supprimez votre compte depuis « Mon compte », elles sont effacées immédiatement. À défaut, elles sont supprimées (ou anonymisées) au plus tard 30 jours après la fermeture du compte, ou après 24 mois d’inactivité. Vos données métier restent dans votre fichier Google Sheets et sont sous votre seul contrôle. [Durées à ajuster si besoin.]

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Le service met à disposition un export de vos données et une suppression de compte ; vous pouvez aussi nous écrire à embradint@gmail.com.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Cookies et stockage local

Le service n’utilise AUCUN cookie publicitaire ni traceur tiers. Seuls sont utilisés : un cookie de session strictement nécessaire à votre connexion, et un stockage local de préférences (thème, options, état de la démo). Ces éléments sont exemptés de consentement car strictement nécessaires au fonctionnement.

Mesure d’audience : nous utilisons une mesure de fréquentation SANS cookies et sans identifiant individuel (Vercel Web Analytics, servie depuis notre propre domaine) : pages consultées, site d’origine de la visite et données techniques agrégées. Aucun profilage, aucun suivi entre sites, aucune donnée transmise à des fins publicitaires. Ce dispositif sans cookies ne nécessite pas de consentement.

Sécurité

Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles : chiffrement en transit (TLS) et au repos (AES-256 côté base), contrôle d’accès au moindre privilège, authentification sans mot de passe (lien magique). En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque, nous notifions la CNIL dans les 72 heures conformément au RGPD.

Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles : embradint@gmail.com.