Règles de calcul
2026 : les chiffres qui pilotent tes estimations, et comment on les vérifie.
Quand Francky ou le simulateur t'annonce tes cotisations, ton impôt ou ce qu'il te reste à la fin du mois, il applique des taux et des seuils. Cette page les montre tous : leur valeur, depuis quand ils s'appliquent et la fiche officielle d'où ils viennent. Ce sont des estimations, à valider avec ton comptable.
Comment lire une règle
Chaque carte, plus bas, est une règle : son nom, sa valeur et, pour les règles comparées au simulateur de l'URSSAF, un badge qui le dit. Clique dessus pour l'ouvrir : tu y trouves le détail, depuis quand elle s'applique, l'ancienne valeur quand elle a changé, le lien vers la fiche officielle et, quand elle existe, la même règle chez l'URSSAF.
- Comparée au moteur officiel
- Notre chiffre est confronté automatiquement à celui du simulateur de l'URSSAF.
- Comparée en partie
- Seule une partie de la règle est comparée au simulateur de l'URSSAF.
Ce qui change en 2026
Les règles qui ont bougé cette année, telles que l'app et le simulateur les appliquent. Chaque ligne s'ouvre sur sa carte, plus bas, et renvoie à sa fiche officielle.
- Plafond de chiffre d’affaires 83 600 €En vigueur du 1ᵉʳ janvier 2026 au 31 décembre 2028. Avant : 77 700 € de 2023 à 2025. Source : service-public.gouv.fr, seuils de la micro-entreprise (nouvel onglet)
- Cotisations sociales, SSI 25,6 %En vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2026. Avant : 24,6 % dès janvier 2025. Source : URSSAF, taux des professions libérales non réglementées (nouvel onglet)
- ACRE, début d’activité 50 % / 25 %En vigueur à 25 % depuis le 1ᵉʳ juillet 2026. Source : URSSAF, l’ACRE pour les créateurs (nouvel onglet)
- ACRE du travailleur indépendant 25 %En vigueur à 25 % depuis le 1ᵉʳ janvier 2026. Source : URSSAF, l’ACRE pour les créateurs et repreneurs (nouvel onglet)
- Plafond de la Sécurité sociale 4 005 €En vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2026. Avant : 3 925 € par mois en 2025. Source : URSSAF, plafonds de la Sécurité sociale (nouvel onglet)
- Flat tax sur les dividendes 12,8 % / 18,6 %En vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2026. Avant : 17,2 % de prélèvements sociaux de 2018 à 2025, soit 30 % au total. Source : impots.gouv.fr, brochure pratique 2026, nouveautés (nouvel onglet)
- Décote 897 € / 1 483 €En vigueur pour les revenus 2025, déclarés en 2026. Avant : 889 € / 1 470 € pour les revenus 2024. Source : Légifrance, article 197 du code général des impôts (nouvel onglet)
- Plafonnement du quotient familial 1 807 €En vigueur pour les revenus 2025, déclarés en 2026. Avant : 1 791 € pour les revenus 2024. Source : BOFiP, plafonnement du quotient familial (nouvel onglet)
- Abattement pour frais professionnels 10 %En vigueur pour les revenus 2025, déclarés en 2026. Avant : de 504 € à 14 426 € pour les revenus 2024. Source : service-public.fr, déduction des frais professionnels (nouvel onglet)
Comment on vérifie, pas à pas
- D'où viennent nos chiffres. Chaque taux, seuil et plafond de cette page est recopié d'une fiche officielle (URSSAF, service-public, impots.gouv, Légifrance) dans un registre : la valeur, sa date d'entrée en vigueur, l'adresse de la fiche. C'est ce registre que l'app et le simulateur lisent, et c'est lui qui fabrique cette page. Rien n'est écrit de mémoire : un chiffre qui n'est pas dans un texte officiel, ou qui ne s'en déduit pas clairement, n'est pas dans l'app.
- Un témoin : le simulateur de l'URSSAF. L'URSSAF publie son propre simulateur, mon-entreprise.urssaf.fr, fait par une équipe publique (Urssaf et beta.gouv). Ses règles de calcul sont ouvertes à tous : chacune cite ses textes de loi et se lit sur une page publique, et son code est en accès libre sur GitHub. C'est ce calcul officiel qui nous sert de point de comparaison.
- Comment on compare. 50 vérifications automatiques posent une situation (un statut, un chiffre d'affaires, une date de création), la font calculer par Francky et par le moteur de l'URSSAF, puis comparent les deux, ligne par ligne. Elles tournent à chaque modification de Francky : au moindre écart, la modification est bloquée. Le moteur de l'URSSAF ne sert qu'à vérifier, il ne tourne pas dans ton navigateur : le simulateur y fait son propre calcul.
- Comment on suit les mises à jour. Chaque lundi matin, les mêmes comparaisons sont relancées contre la dernière version du moteur de l'URSSAF. S'il a changé un taux, une comparaison échoue : on lit ce qui a changé dans son journal des versions, on reporte la nouvelle valeur avec sa source, et seulement ensuite on passe à la nouvelle version. Jamais de correction en douce. Version du moteur de l'URSSAF comparée aujourd'hui : 11.1.0. On vérifie aussi qu'aucune table de chiffres n'a plus de deux ans de retard, et chaque semaine que chaque lien vers une source répond encore.
- Le badge dit ce qui est comparé. Certaines règles n'ont pas d'équivalent chez l'URSSAF, ou n'y sont lisibles qu'en partie : leur carte porte « Comparée en partie », ou aucun badge.
Micro-BNC
Auto-entrepreneur en activité libérale : cotisations et impôt se calculent sur le chiffre d’affaires encaissé.
Plafond de chiffre d’affaires
83 600 €Comparée au moteur officiel
Recettes annuelles maximales du régime micro-BNC. L’app suit ton cumul et te prévient à l’approche.
Source : service-public.gouv.fr, seuils de la micro-entrepriseLa même règle dans le moteur officiel
Abattement forfaitaire
34 %
Part du chiffre d’affaires retirée pour estimer le revenu imposable, avec un minimum de 305 €.
Source : service-public.gouv.fr, régime de la micro-entreprise 2026-2028La même règle dans le moteur officiel
Cotisations sociales, SSI
25,6 %Comparée au moteur officiel
Taux appliqué au chiffre d’affaires encaissé, activité libérale non réglementée, hors ACRE.
Source : URSSAF, taux des professions libérales non réglementéesLa même règle dans le moteur officiel
Cotisations sociales, CIPAV
23,2 %Comparée au moteur officiel
Taux appliqué au chiffre d’affaires encaissé, profession libérale réglementée, hors ACRE.
Source : URSSAF, taux des professions libérales réglementées (CIPAV)La même règle dans le moteur officiel
ACRE, début d’activité
50 % / 25 %Comparée au moteur officiel
Part des cotisations exonérée jusqu’à la fin du troisième trimestre civil qui suit le début d’activité (neuf à douze mois selon la date de création). Elle cesse au-delà d’un plafond de chiffre d’affaires.
- Création avant le 1ᵉʳ juillet 2026
- − 50 %
- Création à partir du 1ᵉʳ juillet 2026
- − 25 %
- CIPAV : un taux fixe, quelle que soit la date de création (soit − 42 %)
- 13,4 %
- Plafond de chiffre d’affaires
- 72 818 €
Source : URSSAF, l’ACRE pour les créateursLa même règle dans le moteur officiel
Formation professionnelle (CFP)
0,2 %Comparée au moteur officiel
Contribution calculée sur le chiffre d’affaires, en plus des cotisations.
Source : service-public.gouv.fr, contribution à la formation professionnelleLa même règle dans le moteur officiel
Versement libératoire de l’impôt
2,2 %Comparée au moteur officiel
Option, sous condition de revenu fiscal de référence : l’impôt se règle avec les cotisations, en pourcentage du chiffre d’affaires, à la place du barème.
Source : economie.gouv.fr, versement libératoire de l’impôtLa même règle dans le moteur officiel
EURL, gérant travailleur indépendant
Gérant majoritaire, à l’IR comme à l’IS : régime social des travailleurs indépendants. Les bornes sont exprimées en plafond de la Sécurité sociale (PASS).
Cotisations du travailleur indépendant
Comparée en partie
Sept branches et la CSG-CRDS, sur une même assiette : le revenu avant cotisations, moins 26 %. C’est la réforme de l’assiette des indépendants, appliquée aux revenus 2025 et suivants. Chaque branche a son plancher et son plafond : aucun taux moyen ne les résume.
- Assiette : revenu avant cotisations, moins 26 %
- abattement de 846 € à 62 478 €
- Maladie-maternité, progressive de 20 % à 300 % du plafond de la Sécurité sociale (PASS)
- 0 % → 8,50 %
- Maladie-maternité au-delà de 3 PASS
- 6,50 %
- Indemnités journalières, de 0,4 à 5 PASS
- 0,50 %
- Retraite de base, jusqu’au PASS
- 17,87 %
- Retraite de base, au-delà du PASS
- 0,72 %
- Retraite complémentaire, jusqu’au PASS
- 8,10 %
- Retraite complémentaire, jusqu’à 4 PASS
- 9,10 %
- Invalidité-décès, jusqu’au PASS
- 1,30 %
- Allocations familiales, progressives de 110 % à 140 % du PASS
- 0 % → 3,10 %
- Formation professionnelle, sur le PASS
- 0,25 %
- CSG-CRDS, dont 6,80 % déductible
- 9,70 %
Source : Légifrance, décret n° 2024-688 du 5 juillet 2024 (assiette et barèmes des indépendants)La même règle dans le moteur officiel
Les indemnités journalières, l’invalidité-décès, les allocations familiales et la formation sont comparées au moteur officiel, sur la même assiette.
Cotisations CIPAV du gérant
Comparée en partie
Profession libérale réglementée : quatre branches propres à la CIPAV. L’assiette, la maladie, les allocations familiales, la formation et la CSG-CRDS sont celles du travailleur indépendant.
- Indemnités journalières, de 0,4 à 3 PASS
- 0,30 %
- Retraite de base, jusqu’au PASS
- 8,73 %
- Retraite de base, sur toute l’assiette jusqu’à 5 PASS
- 1,87 %
- Retraite complémentaire, jusqu’au PASS
- 11 %
- Retraite complémentaire, jusqu’à 4 PASS
- 21 %
- Invalidité-décès, de 0,37 à 1,85 PASS
- 0,50 %
Source : URSSAF, bases et taux des professions libérales relevant de la CIPAVLa même règle dans le moteur officiel
Les indemnités journalières et l’invalidité-décès sont comparées au moteur officiel, sur la même assiette.
ACRE du travailleur indépendant
25 %Comparée en partie
Exonération des 12 premiers mois d’activité sur maladie, indemnités journalières, retraite de base, invalidité-décès, allocations familiales. La retraite complémentaire, la formation et la CSG-CRDS restent dues.
- Création avant le 1ᵉʳ janvier 2026
- − 100 %
- Création à partir du 1ᵉʳ janvier 2026
- − 25 %
- Assiette à partir de laquelle elle décroît
- 75 % du PASS
- Assiette à partir de laquelle elle cesse
- 100 % du PASS
Source : URSSAF, l’ACRE pour les créateurs et repreneursLa même règle dans le moteur officiel
Sous trois quarts du plafond, notre montant est celui du moteur officiel à l’euro près. Dans la bande dégressive, nous suivons la lettre du décret, dont le moteur s’écarte : l’écart est mesuré et borné par un test.
Plafond de la Sécurité sociale
4 005 €Comparée au moteur officiel
Unité des cotisations par tranches : retraite de base, complémentaires, plafonds d’assiette.
- Par mois
- 4 005 €
- Par an
- 48 060 €
Source : URSSAF, plafonds de la Sécurité socialeLa même règle dans le moteur officiel
Impôt sur les sociétés
15 % / 25 %Comparée au moteur officiel
Sur le bénéfice de l’EURL à l’IS et de la SASU. Le taux réduit est réservé aux petites sociétés dont le capital est entièrement libéré et détenu pour les trois quarts au moins par des personnes physiques : le simulateur suppose ces conditions remplies, le cas d’un freelance seul, et applique 15 % jusqu’à 42 500 €.
- Bénéfice jusqu’à 42 500 €
- 15 %
- Au-delà
- 25 %
Source : service-public.fr, impôt sur les sociétésLa même règle dans le moteur officiel
Flat tax sur les dividendes
12,8 % / 18,6 %Comparée en partie
Prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes distribués par la SASU et l’EURL à l’IS : impôt sur le revenu, puis prélèvements sociaux. En EURL, la part des dividendes qui dépasse 10 % du capital social échappe à ces prélèvements sociaux : elle est cotisée comme une rémunération de travailleur indépendant, et le simulateur le fait.
- Impôt sur le revenu
- 12,8 %
- Prélèvements sociaux
- 18,6 %
- Total
- 31,4 %
Source : impots.gouv.fr, brochure pratique 2026, nouveautésLa même règle dans le moteur officiel
La part impôt est comparée au moteur officiel.
Abattement sur les dividendes au barème
40 %Comparée au moteur officiel
Si le bénéficiaire renonce à la flat tax pour le barème progressif : option globale, irrévocable pour l’année. Le simulateur ne propose pas cette option, il estime les dividendes à la flat tax.
Source : service-public.fr, imposition des dividendesLa même règle dans le moteur officiel
SASU, président assimilé salarié
Régime général, sans contrat de travail : ni chômage ni AGS, et pas d’allègement général de cotisations.
Cotisations du président de SASU
Comparée au moteur officiel
Poste par poste, part salariale + part employeur. Hypothèses : moins de 11 salariés, hors Alsace-Moselle, taux accidents du travail des fonctions support.
- Maladie-maternité (employeur)
- 13,00 %
- Vieillesse plafonnée, jusqu’au plafond de la Sécurité sociale (PASS)
- 6,90 % + 8,55 %
- Vieillesse déplafonnée
- 0,40 % + 2,11 %
- Retraite complémentaire, tranche 1 (jusqu’au PASS)
- 3,15 % + 4,72 %
- Retraite complémentaire, tranche 2 (jusqu’à 8 PASS)
- 8,64 % + 12,95 %
- CEG, tranche 1
- 0,86 % + 1,29 %
- CEG, tranche 2
- 1,08 % + 1,62 %
- CET, dès que l’assiette dépasse le PASS
- 0,14 % + 0,21 %
- Allocations familiales (employeur)
- 5,25 %
- Contribution solidarité autonomie (employeur)
- 0,30 %
- Accidents du travail, fonctions support (employeur)
- 0,64 %
- Taxe d’apprentissage (employeur)
- 0,68 %
- Formation professionnelle (employeur)
- 0,55 %
- FNAL, jusqu’au PASS (employeur)
- 0,10 %
- Prévoyance santé, par mois, partagée à parts égales
- 41,25 €
- Prévoyance cadres, tranche A (employeur)
- 1,50 %
- CSG-CRDS, sur 98,25 % du brut
- 9,70 %
Source : URSSAF, liste des cotisations employeurLa même règle dans le moteur officiel
Portage salarial
Les frais de gestion sont un paramètre de ton contrat, pas une règle publique : le simulateur les prend tels que tu les saisis. La mutuelle d’entreprise est une hypothèse, 41,25 € par mois relevés sur un contrat de portage réel, appliquée telle quelle. Le reste des cotisations est celui du président de SASU, plus ce qu’un contrat de travail ajoute.
Cotisations propres au salarié porté
Ce qu’un salarié porté paie en plus d’un président de SASU, parce qu’il a un contrat de travail.
- Assurance chômage (employeur, jusqu’à 4 PASS)
- 4,00 %
- AGS, garantie des salaires (employeur)
- 0,25 %
- Contribution au dialogue social (employeur)
- 0,016 %
- APEC, cadres (salarié + employeur)
- 0,024 % + 0,036 %
Source : Unédic, taux de contribution chômage et AGSLa même règle dans le moteur officiel
Réduction générale dégressive, point de sortie
65 629 €
Allègement de cotisations patronales d’un vrai salarié, nul à partir de 3 SMIC, soit le montant ci-dessus. Un mandataire social n’y a pas droit.
- Coefficient minimal
- 2,00 %
- Coefficient additionnel
- 37,81 %
- Exposant
- 1,75
- SMIC annuel de référence
- 21 876,40 €
Source : economie.gouv.fr, réduction générale dégressive unique
Métiers de la CARPIMKO (PAMC)
Infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste ou pédicure-podologue conventionné : régime PAMC de l’URSSAF et retraite à la CARPIMKO. Un barème annuel, et non un taux sur le chiffre d’affaires.
L’assiette des cotisations
Une seule assiette pour toutes les cotisations et pour la CSG-CRDS. Au micro-BNC, l’abattement forfaitaire du régime fiscal : l’assiette sociale et le revenu imposable sont le même nombre. Au réel, le revenu avant cotisations, moins l’abattement des indépendants.
- Micro-BNC : recettes moins un abattement de
- 34 %, 305 € au moins
- Assiette : revenu avant cotisations, moins 26 %
- abattement de 846 € à 62 478 €
Source : impots.gouv.fr, brochure de l’impôt sur le revenu 2026, praticiens et auxiliaires médicaux
Cotisations URSSAF
Comparée en partie
Maladie-maternité, indemnités journalières, allocations familiales, CSG-CRDS et formation professionnelle, comme tous les indépendants, et la CURPS, propre aux professionnels de santé installés : jamais en remplacement. Sur la part des recettes que l’Assurance maladie ne rembourse pas (dépassements compris), une contribution s’ajoute à la maladie-maternité.
- Maladie-maternité, progressive de 20 % à 300 % du plafond de la Sécurité sociale (PASS)
- 0 % → 8,50 %
- Contribution sur les recettes non remboursées, dépassements compris
- 3,25 %
- Indemnités journalières, de 0,4 à 3 PASS
- 0,30 %
- Allocations familiales, progressives de 110 % à 140 % du PASS
- 0 % → 3,10 %
- CSG-CRDS, dont 6,80 % déductible
- 9,70 %
- Formation professionnelle, sur le PASS
- 0,25 %
- CURPS, 240 € au plus, titulaire seulement
- 0,10 %
Source : URSSAF, taux des cotisations des praticiens et auxiliaires médicauxSource : Légifrance, article L646-3 du code de la sécurité socialeLa même règle dans le moteur officiel
La maladie, les indemnités journalières, les allocations familiales, la CURPS et la formation sont comparées au moteur officiel, à l’euro près, sur la même assiette.
Ce que paie l’Assurance maladie
Comparée en partie
Pour les cinq métiers conventionnés, l’Assurance maladie paie une part de deux cotisations, sur tes recettes remboursées : la maladie-maternité et l’avantage social vieillesse (ASV). Le simulateur la montre en ligne négative sous la cotisation qu’elle réduit.
- Maladie-maternité, prise en charge
- taux de la cotisation moins 0,1 point
- Avantage social vieillesse (ASV) : part du forfait
- deux tiers
- ASV : part de la cotisation proportionnelle
- 60 %
Source : ameli.fr, convention nationale des infirmiers, titre VSource : ameli.fr, convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, titre VSource : ameli.fr, convention nationale des orthophonistes, titre VSource : ameli.fr, convention nationale des orthoptistes, titre VSource : ameli.fr, convention nationale des pédicures-podologues, titre VLa même règle dans le moteur officiel
La convention de ton métier fixe ton reste à charge pour la maladie à 0,1 % de la part remboursée de ton assiette. La prise en charge vaut donc le taux de la cotisation moins 0,1 point, jusqu’à 8,40 %. Sous environ 0,21 PASS d’assiette, elle tombe à 0. Au-delà de 3 PASS d’assiette, l’excédent n’est pas pris en charge.
Cotisations CARPIMKO
Comparée en partie
Quatre cotisations annuelles à la CARPIMKO, la caisse de retraite des cinq métiers. La part proportionnelle de l’ASV porte sur l’assiette conventionnée de l’année précédente.
- Retraite de base, jusqu’au PASS
- 8,73 %
- Retraite de base, sur toute l’assiette jusqu’à 5 PASS
- 1,87 %
- Retraite complémentaire, de 0,5 à 3 PASS
- 8,70 %
- Avantage social vieillesse (ASV) : forfait
- 671 €
- ASV : part proportionnelle, assiette de l’année précédente jusqu’à 5 PASS
- 0,40 %
- Invalidité-décès : forfait
- 1 022 €
Source : CARPIMKO, les cotisations selon tes revenusLa même règle dans le moteur officiel
La retraite complémentaire, l’ASV et l’invalidité-décès sont comparées au moteur officiel, sur la même assiette.
Pas de micro-social
Barème annuel
Le micro-social est réservé aux indépendants de l’art. L631-1 du code de la sécurité sociale (art. L613-7 II), qui exclut les professions libérales de la CNAVPL ; son extension par décret (art. D131-5) ne vise que la CIPAV, et la CARPIMKO, caisse des cinq métiers, en est une autre section (art. R641-1). Le micro-BNC fiscal, lui, s’applique ; sans micro-social, pas de versement libératoire.
Source : Légifrance, article L613-7 du code de la sécurité sociale
Impôt sur le revenu, tous statuts
Le simulateur applique ces règles à la rémunération, avec les parts et les autres revenus du foyer si tu les renseignes. Les tables sont celles de l’année du revenu ; le barème d’une année n’étant publié que l’année suivante, une estimation sur l’année en cours tourne sur la dernière table connue, celle indiquée sous chaque carte.
Barème progressif
Par part de quotient familial. Le simulateur l’applique avec les parts, la décote et le plafonnement du quotient.
- Jusqu’à 11 600 €
- 0 %
- De 11 600 € à 29 579 €
- 11 %
- De 29 579 € à 84 577 €
- 30 %
- De 84 577 € à 181 917 €
- 41 %
- Au-delà de 181 917 €
- 45 %
Source : service-public.gouv.fr, barème de l’impôt sur le revenuLa même règle dans le moteur officiel
Décote
897 € / 1 483 €Comparée au moteur officiel
Réduit l’impôt des revenus modestes : décote = montant − 45,25 % de l’impôt brut, jusqu’à l’effacer.
- Personne seule
- 897 €
- Couple
- 1 483 €
- Taux
- 45,25 %
Source : Légifrance, article 197 du code général des impôtsLa même règle dans le moteur officiel
Plafonnement du quotient familial
1 807 €
Avantage maximal de chaque demi-part au-delà d’une part (personne seule) ou de deux (couple).
Source : BOFiP, plafonnement du quotient familialLa même règle dans le moteur officiel
Abattement pour frais professionnels
10 %Comparée au moteur officiel
Sur la rémunération du président de SASU, du salarié en portage salarial et du gérant d’EURL à l’IS, avant le barème. Pas sur un bénéfice imposé au réel.
- Minimum
- 509 €
- Maximum
- 14 555 €
Source : service-public.fr, déduction des frais professionnelsLa même règle dans le moteur officiel
TVA
Franchise en base de TVA
37 500 € / 41 250 €
Prestations de services. Sous le seuil de base, pas de TVA. Entre les deux, franchise jusqu’à la fin de l’année. Au-delà du seuil majoré, TVA immédiate.
- Seuil de base
- 37 500 €
- Seuil majoré
- 41 250 €
Taux de TVA
20 %
Le simulateur estime la TVA au taux normal. Dans l’app, le taux se choisit au profil selon l’activité.
- Taux normal
- 20 %
- Taux intermédiaire
- 10 %
- Taux réduit
- 5,5 %
- Taux particulier
- 2,1 %
- Taux normal, Guadeloupe, Martinique et Réunion
- 8,5 %